Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Article 25
Versions de la disposition

Texte intégral
Devoir de diligence des administrateurs et des dirigeants
25(1)Dans l’exercice de leurs pouvoirs et de leurs fonctions, les administrateurs et les dirigeants de la Société agissent :
a) avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la Société;
b) avec soin, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnablement prudente et au mieux des intérêts de la Société.
25(2)Les administrateurs et les dirigeants de la Société sont tenus d’observer la présente loi, ses règlements et les règlements administratifs de la Société.
25(3)Est réputé agir au mieux des intérêts de la Société l’administrateur ou le dirigeant de celle-ci qui exerce ses pouvoirs et ses fonctions conformément à la présente loi, à ses règlements ou aux règlements administratifs de la Société.
Devoir de diligence des administrateurs et des dirigeants
25(1)Dans l’exercice de leurs pouvoirs et de leurs fonctions, les administrateurs et les dirigeants de la Société agissent :
a) avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la Société;
b) avec soin, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnablement prudente et au mieux des intérêts de la Société.
25(2)Les administrateurs et les dirigeants de la Société sont tenus d’observer la présente loi, ses règlements et les règlements administratifs de la Société.
25(3)Est réputé agir au mieux des intérêts de la Société l’administrateur ou le dirigeant de celle-ci qui exerce ses pouvoirs et ses fonctions conformément à la présente loi, à ses règlements ou aux règlements administratifs de la Société.